Ajouter a vos favoris  |   Conseillez à un ami  |   Plan du site
BETA
          Le portail du droit
INDEX - A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
avocatContacter notre avocat
partenaire


DEVIS GRATUIT EN LIGNE
Droit du travail - Le portail du droit du travail
impôts, réduction et crédit d'impôt
droit-immobilier - le portail du droit immobilier
droit de la consommation, achat-vente
assurances, auto, habitation, assurance-vie
Code de la route, test  gratuit de code de la route
L'actu vue par les juristes
Justice, fonctionnement de la justice.
Divorce avocat - séparation divorce - avocat droit de la famille - divorcer
Les lois & les Codes en vigueurs - Acceder gratuitement à l'ensemble des codes et des lois
Forum -
Easy droit
Plan du site
&bull Accueil - Easy droit
&bull Droit du travail - Le portail du droit du travail
&bull Contrat de travail - nos dossiers et nos modèles de contrats de travail
&bull L'embauche du salarié - entretien d'embauche - offre d'embauche
&bull Les clauses du contrat de travail: dossier juridique sur les clauses du contrat de travail
&bull Salaire, rémunération et primes
&bull Modification du lieu de travail - Modification du contrat de travail
&bull La modification des fonctions du salarié - modification du contrat de travail
&bull modification du temps de travail - modification de la durée et des horaires de travail
&bull Le travail à temps partiel
&bull Le travail à domicile
&bull Le télétravail
&bull CDD - contrat à durée determinée - Conditions de recours au CDD
&bull La convention de stage - le stage conventionné
&bull Effets de la cession d'entreprise sur les contrats de travail
&bull CNE - Contrat nouvelles embauches
&bull Lettre de renouvellement de la période d’essai : lettre type en droit du travail
&bull Lettre de candidature à un emploi : Modèle de lettre
&bull Modèle de lettre d'engagement
&bull Modele de contrat de travail a duree determinee - Modele de CDD
&bull Modele de contrat à durée indeterminée - Modèle de CDI
&bull Modele de contrat de travail à domicile (CDI)
&bull Modèle de clause de confidentialité
&bull Modèle de clause de mobilité
&bull Modèle de clause d'essai - Modèle de clause de période d'essai
&bull Modèle de clause de dédit formation
&bull Modèle de clause de non concurrence
&bull Modèle de clause d'exclusivité
&bull Modèle de clause d'objectifs
&bull Je suis embauché depuis plusieurs mois en CDD mais mon employeur ne m’a toujours pas remis de contrat de travail. En a-t-il le droit ?
&bull Relations de travail
&bull Aménagement des horaires de travail
&bull Discrimination
&bull durée du travail
&bull La participation dans l'entreprise
&bull Le droit à la formation
&bull Le droit de grève
&bull Le respect de la vie privée du salarié
&bull Les congés payés
&bull Les représentants des salariés
&bull harcèlement
&bull intéressement
&bull Demande de congé sabbatique
&bull Demande de congé pour création d'entreprise
&bull Demande de congé de formation
&bull Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour avoir critiqué le fonctionnement de son entreprise ?
&bull Tenue vestimentaire au travail et droits de l'employeur
&bull Procédure de licenciement d'un ancien représentant du personnel
&bull Un collègue exerçant des fonctions identiques aux miennes peut-il recevoir une augmentation supérieure à la mienne?
&bull  Mon employeur peut-il fouiller dans les fichiers de mon ordinateur professionnel ?
&bull  Un délégué syndical peut il poser des affiches syndicales partout dans l’entreprise ?
&bull Le licenciement - Portail du Licenciement
&bull Mise à pied - conservatoire - disciplinaire
&bull Procédure disciplinaire - procédure de licenciement
&bull Licenciement pour motif personnel
&bull Licenciement pour faute lourde
&bull licenciement pour faute grave
&bull Licenciement économique
&bull licenciement abusif avocat licenciement abusif
&bull Prud'hommes - avocat prud'hommes
&bull Indemnités de licenciement - calcul et montant des indemnités de licenciement
&bull Avocat licenciement, avocat prud'hommes
&bull Procédure de licenciement
&bull Lettre d'avertissement - modèle de lettre de licenciement
&bull Lettre de rétrogradation - modèle de lettre de licenciement
&bull modèle de lettre de mise à pied disciplinaire
&bull modèle de lettre de mise à pied conservatoire
&bull Entretien préalable au licenciement - modèle de lettre de licenciement
&bull lettre type licenciement
&bull licenciement pour motif économique
&bull licenciement pour faute grave - modèle de lettre de licenciement
&bull lettre licenciement pour faute lourde - modèle de lettre de licenciement
&bull modèle de lettre de convocation à un entretien préalable avec mise a pied
&bull Modèle de transaction
&bull Comment se déroule un entretien préalable de licenciement ?
&bull Comment calculer ses indemnités de licenciement ?
&bull Un employeur peut il licencier un salarié bien alors que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique ?
&bull Dans quelle mesure un employeur peut-il invoquer une faute grave du salarié ?
&bull Est-il risqué de licencier un salarié embauché en CNE ?
&bull L’employeur peut-il demander au salarié de ne pas exécuter son préavis ?
&bull L’employeur qui déclare avoir perdu confiance en son salarié peut –il le licencier ?
&bull Un salarié devenu inapte physiquement peut il être licencié ?
&bull A quelles conditions l’employeur peut-il rompre un CDD avant l’arrivée du terme ?
&bull Un employeur peut-il conclure plusieurs CDD successifs ?
&bull Le délai de carence est-il toujours obligatoire ?
&bull Comment calculer le délai de carence existant entre deux CDD successifs ?
&bull Comment calculer le montant de l’indemnité de précarité perçue par le salarié à l’issue de son CDD ?
&bull Rupture amiable du contrat de travail
&bull rupture amiable, domaine, cas de recours
&bull ruprture conventionnelle, procédure de négociation
&bull accord de rupture, contenu
&bull L'homologation de l'accord de rupture
&bull La démission : nos dossiers sur la demission
&bull La démission du salarié
&bull démission contrainte : la prise d'acte de la rupture
&bull lettre de démission contrainte
&bull modèle de lettre de démission
&bull Démission pour retard de salaire et allocations chômage
&bull Démission pour harcèlement moral et répation du préjudice
&bull Transaction - Licenciement à l'amiable
&bull Guide de la transaction
&bull Qu'est-ce qu'une transaction?
&bull Partir ou se faire licencier?
&bull Pourquoi une négociation?
&bull conditions de forme, condition de fond
&bull Qui prend l'innitiative?
&bull Préparez votre négociation
&bull Qui est en face de vous ?
&bull Pendant la négociation
&bull Déroulement de la négociation
&bull Sécurisez votre transaction
&bull Poser les règles
&bull Le temps de la négocitation
&bull Pourquoi vous êtes fort ?
&bull Conclusion: pourquoi êtes- vous parti ?
&bull Se faire licencier
&bull Départ négocié - modèle d'accord de rupture du contrat de travail pour motif personnel
&bull Combien? Gérez la question fatidique
&bull Le chômage
&bull Obligations du demandeur d’emploi
&bull L'accompagnement du demandeur d'emploi
&bull L’allocation de solidarité spécifique
&bull L’allocation temporaire d'attente (ATA)
&bull Le bénéfice de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
&bull Les bénéficiaires de l’ancienne allocation unique dégressive (AUD)
&bull Les missions de l’ANPE et de l’ASSEDIC
&bull Paiement des allocations : la déclaration de situation mensuelle
&bull Six conditions d’obtention des allocations chômage
&bull Lettre de demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise
&bull Lettre de demande d’une action de formation préalable à l’emploi (AFPE)
&bull Lettre de demande d'aide à l'évaluation des compétences et des capacités professionnelles
&bull Je suis au chômage. A quelles conditions puis-je exercer une activité rémunérée sans perdre son allocation chômage ?
&bull Combien de temps faut-il attendre entre le dépôt du dossier Assedic et le versement de l’allocation chômage ?
&bull Les stages de formation bénéficiant aux demandeurs d’emploi sont-ils rémunérés ?
&bull Comment bénéficier du RMI ?
&bull La retraite - Nos dossiers juridiques sur la retraite
&bull Conditions d’âge - retraite
&bull Retraite - départ à l'initiative du salarié
&bull La mise à la retraite du salarié par l’employeur
&bull La préretraite: la cessation anticipée d’activité pour les métiers pénibles
&bull Lettre de départ volontaire du salarié à la retraite
&bull Lettre notifiant la mise à la retraite d’un salarié par l’employeur
&bull A-t-on le droit de cumuler une retraite et un emploi ?
&bull Je souhaite partir à la retraite. Dois je respecter un préavis ?
&bull La période de chômage est-elle comptabilisée comme période de cotisation à la retraite ?
&bull Le service militaire sera-t-il pris en compte pour le calcul de ma retraite ?
&bull contrat assistante maternelle - contrat de travail assistante maternelle
&bull assistante maternelle, recrutement, contrat, agrément
&bull modèle de contrat de travail d'un assistant maternel
&bull licenciement assistante maternelle
&bull La santé du salarié - Portail sur la sante du salarie
&bull Qu'est ce qu'un accident du travail?
&bull Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
&bull Réintégration du salarié dans son emploi
&bull Inaptitude physique du salarié
&bull Licenciement du salarié malade
&bull Les Congés de maternité
&bull Le congé de paternité
&bull Le congé parental d'éducation
&bull Lettre de demande de congé maternité
&bull Lettre de demande de congé parental d’éducation
&bull Lettre de demande de congé paternité
&bull Lettre de démission d’une salariée à l’issue de son congé de maternité
&bull Lettre de licenciement pour inaptitude physique
&bull A quelles conditions un employeur peut-il licencier un salarié victime d’une maladie non professionnelle ?
&bull  Je suis enceinte. Ai-je droit à un aménagement de mes conditions de travail ?
&bull L’employeur est-il obligé de mettre en place des espaces fumeurs dans l’entreprise ?
&bull Le salarié a-t-il l'assurance de retrouver son emploi initial après l'expiration du congé parental?
&bull Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ?
&bull La législation du travail
&bull Le Code du travail - Droit du travail
&bull Convention collective - Accord collectif
&bull Négocier un accord collectif d’entreprise
&bull Signature de l’accord collectif
&bull Bien connaître sa convention collective
&bull Le règlement intérieur: définition.
&bull Présentation et saisine du Conseil de prud'hommes
&bull Les autres juridictions compétentes en droit du travail
&bull Missions générales de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
&bull L’inspection du travail
&bull Lettre de transmission du règlement intérieur à l'inspecteur du travail
&bull Je souhaite devenir conseiller prud’homal. Quelles sont les conditions à remplir ? Pourrais-je alors conserver mon emploi ?
&bull J’envisage de saisir les prud’hommes contre mon employeur. Dois-je obligatoirement recourir à un avocat ?
&bull Où puis-je me procurer la convention collective applicable à mon entreprise ?
&bull impôts, réduction et crédit d'impôt
&bull réductions et crédits d'impôts
&bull réductions et credit d'impôt: ,notions différences
&bull reduction et credit d'impôt, depenses liées à la résidence principale
&bull investissement immobilier locatif
&bull investissement secteur forestier, réduction d'impôt
&bull dépenses familiales, avantages fiscaux
&bull prestation compensatoire versée en capital
&bull prime pour l'emploi, avantage fiscal, foyer fiscal
&bull credit d'impôt, assuarnce loyers impayés
&bull Les intérêts des prêts, reduction ou credit d'impots
&bull Réduction d'impôts, assurance-vie
&bull dons et cotisations, réduction d'impôt
&bull réductions d'impôts liées à l'entreprise
&bull crédit d'impôt, emploi
&bull assurance vie
&bull assurance vie, notion, contrat d'assurance
&bull assurance vie, fiscalité
&bull impot sur le revenu
&bull Réductions et crédits d'impôt
&bull ISF impôt de solidarité sur la fortune
&bull Impôts directs locaux taxe d'habitation foncière professionnelle
&bull Droits de donation Droits de succession
&bull Droits d'enregistrement vente immeuble
&bull IS impôt sur les sociétés
&bull TVA taxe sur la valeur ajoutée
&bull contrôle fiscal
&bull contrôle rectification
&bull Prescription
&bull Procédures d'investigation
&bull Procédures de vérification
&bull Redressement
&bull Contestation fiscale réclamation contentieux fiscal
&bull Les étapes du contentieux fiscal
&bull Suspendre le paiement de l'impôt
&bull Réclamation contentieuse fiscale
&bull Quelle juridiction saisir ?
&bull Aperçu du procès fiscal
&bull droit-immobilier - le portail du droit immobilier
&bull La copropriété
&bull Notion de base de la copropriété
&bull Charges de copropriété, différentes charges de copropriété
&bull La copropriété et les locataires
&bull Gestion de la copropriété
&bull Le règlement de copropriété
&bull l'assemblée générale des copropriétaires
&bull Recours exercé au nom de la copropriété
&bull Le recours exercé par un copropriétaire
&bull Contestation de charges
&bull Ordre du jour complémentaire
&bull Paiement échelonné des charges
&bull Mandat de représentation
&bull l'action en recouvrement de charges
&bull droit immobilier, syndic, copropriété
&bull Contestation d'un vote de l'assemblée générale
&bull Non exécution par le syndic d'une décision d'assemblée générale
&bull contribution aux frais engagés pour les parties communes
&bull Obligation de participation aux charges énoncée par une clause du règlement
&bull L'utilité de l'équipement commun pour un copropriétaire
&bull coefficient d'occupation et charges afférentes
&bull les charges relatives au service commun de la copropriété
&bull la location, le bail
&bull Le contrat de location
&bull L'état des lieux
&bull Les obligations du bailleur
&bull Les obligations du locataire
&bull Les charges locatives ou charges récupérables
&bull L'augmentation du loyer
&bull Le dépôt de garantie
&bull La caution
&bull La sous-location
&bull le congé donné par le locataire
&bull congé, congé donné par le bailleur
&bull L'expulsion du locataire
&bull investissement immobilier locatif
&bull louer à plusieurs, colocation
&bull meublé, location meublée
&bull Congé du bailleur
&bull Congé du bailleur pour reprise
&bull Congé du bailleur pour vendre
&bull Congé du locataire
&bull Liste des charges recuperables
&bull Mise en demeure de payer
&bull Liste des charges recupérables
&bull Offre de renouvellement de bail avec augmentation du loyer
&bull La forme du contrat de bail
&bull L'obligation d'établir un état des lieux
&bull L'absence d'état des lieux
&bull Charge des frais de transformation d'un logement loué, sans autorisation du bailleur
&bull La sous-location en cas d'absence du locataire principal
&bull L'hébergement des tiers et le contrat de location
&bull La révision annuelle du loyer prévue dans le bail
&bull La révision annuelle prévue par le bail
&bull Augmentation du loyer lors de l'offre de renouvellement
&bull acquéreur logement loué et contrat de bailo en cours
&bull décès de la caution et dettes du locataire
&bull logement décent, logement gravement dégradé
&bull location meublée, congé du locataire d''un meublé
&bull permis de construire
&bull la réforme du permis de construire
&bull Permis de construire: principe
&bull La demande de permis de construire
&bull La publicité du permis du construire
&bull L'ouverture du chantier
&bull La fin des travaux
&bull Le recours contre un refus de permis de construire
&bull Les recours contre l'octroi d'un permis de construire
&bull Permis de construire: le cas de la piscine
&bull installation d'un abri de jardin: nécessité permis de construire
&bull Recours à un architecte-permis de construire
&bull Les nouveaux formulaires de permis de construire
&bull Le dépôt du dossier de permis de construire
&bull Les informations pour le dossier de permis de construire
&bull Les troubles de voisinage-droit immobilier
&bull Les troubles de voisinage, définition et exemples
&bull L'antériorité de l'auteur du trouble
&bull le bruit cause de trouble
&bull les odeurs, troubles de voisinage
&bull troubles d'ensoleillement ou de vue
&bull les recours, troubles de voisinages
&bull Lettre au bailleur, information du trouble de voisinage
&bull Lettre au voisin causant le trouble
&bull trouble anormal de voisinage, caractérisation
&bull trouble anormal de voisinage
&bull Trouble anormal de voisinage, trouble esthétique
&bull la vente immobilière
&bull Préparation de la vente immobilière
&bull agent immobilier, vente immobilière
&bull achat et vente entre particuliers ou avec un agent immobilier
&bull avant-contrat de vente, acte temporaire
&bull la promesse unilatérale de vente, vente immobilière
&bull le compromis de vente, vente immobilière