coût d'un divorce: quel est le coût d'un divorce?

Le coût du divorce peut fortement varier selon la durée de la procédure, la réputation de l’avocat ou encore selon la nature du divorce : plus le choix des époux se portent sur un divorce contentieux, plus le coût sera élevé. Le moins cher des divorces est par conséquent le divorce par consentement mutuel, dans lequel les époux font l’essentiel du travail et dans lequel l’avocat effectue surtout un travail d’accompagnement. Le divorce accepté et le divorce pour altération du lien conjugal constituent l’échelon supérieur dans la mesure où ils supposent que les époux ne soient pas d’accord sur les conséquences du divorce, mais également que le principe du divorce soit acquis, soit parce que les époux l’ont accepté (divorce accepté), soit parce que le délai requis est rempli et que le demandeur peut objectivement obtenir le divorce (altération définitive du lien conjugal). Enfin, le plus cher est évidemment le divorce pour faute, dans la mesure où il suppose de la part de l’avocat un important travail d’investigation, les époux n’étant d’accord ni sur le principe, ni sur les conséquences du divorce. Bien évidemment, le lieu d’habitation constitue une autre variable importante. Les tarifs ont tendance à être plus élevés à Paris et dans les grandes villes de province que dans des villes de taille moyenne.

Malgré l’importante variabilité de ces différents paramètres, il est possible de donner, à titre indicatif, la fourchette suivante :
- Pour un divorce par consentement mutuel : entre 2000 et 4000 euros
- Pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou un divorce accepté : entre 3500 et 6500 euros
- Pour un divorce pour faute : entre 5000 et 15 000 euros

Les personnes qui ne bénéficient que de faibles ressources et qui ne pourraient faire face à ces frais ont la possibilité de demander l’aide juridictionnelle au Tribunal de grande instance. Il suffit pour cela de s’adresser au bureau d’aide juridictionnelle, qui remet au demandeur un imprimé auquel doit être joint une copie du dernier avis d’imposition, une justification de perception du RMI le cas échéant et un justificatif de nationalité. L’aide juridictionnelle n’est pas seulement accordée aux ressortissants français, elle l’est également aux ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (qui doivent joindre alors un justificatif d’autorisation de résidence) ainsi qu’aux autres ressortissants étrangers résidant régulièrement et habituellement en France.
L’aide peut enfin être totale ou partielle. Tout dépend des ressources de celui qui la demande :
- En cas de ressources inférieures à 874 euros, la prise en charge est de 100%.
- En cas de ressources comprises entre 875 et 914 euros, elle est de 85%.
- En cas de ressources comprises entre 915 et 964 euros, elle est de 70%.
- En cas de ressources comprises entre 965 et 1034 euros, elle est de 55%.
- En cas de ressources comprises entre 1035 et 1113 euros, elle est de 40%.
- En cas de ressources comprises entre 1114 et 1212 euros, elle est de 25%.
- En cas de ressources comprises entre 1213 et 1311 euros, elle est de 15%.
Au-delà de ce plafond (1311 euros), il n’y a en principe plus aucune aide. Toutefois, il est à noter que les plafonds susvisés sont majorés de 157 euros pour chacune des deux premières personnes à charge vivant au domicile du demandeur : enfants, conjoint, ascendant, concubin, partenaire pacsé.
Il faut enfin noter que le partage des biens ayant dépendu d'une communauté ainsi que le partage des biens indivis des époux séparés de biens est assujetti à un droit d'enregistrement de 1% même si une somme d'argent, appelée soulte, est versée par un attributaire à l'autre afin de compenser une différence de valeur entre les lots. Ce droit est perçu sur l'actif net partagé, déduction faite du passif. A cela s'ajoutent les émoluments dus au notaire (environ 1% de l'actif brut partagé), ainsi que le salaire du Conservateur des Hypothèques le cas échéant.